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Prestataire de services — Wikipédia

2019-6-22 · De façon générale, en France, tout prestataire de services est soumis à une obligation d'information, en vertu du droit de la consommation (article L111 du code de la consommation). Certaines catégories sont soumises à des demandes d'agrément, comme les prestataires de services d'investissement.

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